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Contravention en droit pénal français Cours gratuit |
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| Une contravention, en droit pénal français est une catégorie d'infractions, parmi les moins graves, les plus importantes entrant dans la catégorie des délits ou des crimes[1].
L'auteur d'une contravention est un « contrevenant ».
Les affaires contraventionnelles sont jugées au tribunal de police ou devant la juridiction de proximité.
La contravention doit être préalablement distinguée de sa peine, l'amende, anciennement appelée « peine de police ». La notion de contravention ne se réduit pas non plus aux seules infractions à la sécurité routière, ni à l'écrit remis au contrevenant qui constate l'infraction commise (timbre-amende).
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