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| Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil.
Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur, par affectation d'un bien (sûretés réelles) ou par la garantie apportée par un tiers (sûretés personnelles). La sûreté est le plus souvent accessoire à la créance : elle disparaît lorsque la créance s'éteint et ne peut être transmise qu'avec la créance. Téléchargement de cours gratuit Droit des sûretés cours pour particulier a télécharger et a consulter cours a distance Droit des sûretés Droit-civil cours en ligne éxercices et leçons pour téléchargement gratuit Droit des sûretés |
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