 Recherche de Cours et ebooks |
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 Date: 10-02-2012 |
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| + 111 | Code des instruments monétaires et des médailles |  Taille: --- |
Le : 18 Mai 10 |
 Par: Rafik |
Code des instruments monétaires et des médailles gratuit a télécharger |
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| + 107 | Code des communes de la Nouvelle-Calédonie | Taille: -- |
Le : 29 Mars 10 |
Par: Rafik |
La délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché. Le conseil municipal peut, à tout moment, décider que la signature du marché ne pourra intervenir qu'après une ... |
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| + 104 | Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique | Taille: <> |
Le : 19 Mars 10 |
Par: Rafik |
Lorsque l'expropriation ne porte que sur une portion d'immeuble bâti et si la partie restante n'est plus utilisable dans les conditions normales, l'exproprié peut demander au juge l'emprise totale. Il en est de même pour toute parcelle de terrain nu qui, par suite du morcellement, se trouve réduit au quart de la contenance totale, si toutefois le propriétaire ne possède aucun terrain immédiatement contigu et si la parcelle ainsi réduite est inférieure à 10 ares |
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| + 103 | Code du patrimoine | Taille: <> |
Le : 19 mars 10 |
Par: Rafik |
L'auteur ne peut interdire aux organismes dépositaires, pour l'application du présent titre : 1° La consultation de l'oeuvre sur place par des chercheurs dûment accrédités par chaque organisme déposi. |
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| + 98 | Protection des droits d’auteur et droits voisins | Taille: 140 Ko |
Le : 6 Novembre 09 |
Par: Rafik |
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